Droits Civils et Libertés Civiles

La United States Esports Association se conforme aux lois fédérales sur les droits civils et s'engage à fournir ses programmes et services sans discrimination, conformément à, mais sans s'y limiter :

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• Titre VI de la Loi sur les Droits Civils (Civil Rights Act) de 1964, qui interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, ou l'origine nationale (y compris la langue)

• Section 504 de la Loi sur la Réadaptation (Rehabilitation Act) de 1973, qui interdit la discrimination fondée sur le handicap

• Titre IX de la Loi sur les Amendements en Matière d'Éducation (Education Amendments Act) de 1972, qui interdit la discrimination fondée sur le sexe dans les programmes ou activités éducatives

• Loi sur la Discrimination liée à l'Âge (Age Discrimination Act) de 1975, qui interdit la discrimination fondée sur l'âge

• Règlement du Département de la Sécurité Intérieure des États-Unis, Partie 19 du CFR, qui interdit la discrimination fondée sur la religion dans les programmes de services sociaux

 

La United States Esports Association affirme qu'il est illégal pour elle de prendre des mesures de représailles contre quiconque s'oppose à la discrimination, dépose une plainte ou participe à l'enquête sur une plainte, conformément à, mais sans s'y limiter, les autorités susmentionnées.

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La United States Esports Association fournit gratuitement des aides et des services, tels que des interprètes qualifiés et des informations écrites dans d'autres formats pour communiquer efficacement avec les personnes handicapées. La United States Esports Association fournit également des services linguistiques gratuits, tels que des interprètes de langues étrangères qualifiés et des informations rédigées dans d'autres langues, pour garantir un accès significatif aux programmes et services pour les personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais.

 

Si vous estimez que nous avons omis de fournir des programmes ou services, ou que nous avons discriminé de quelque manière que ce soit, en fonction de la race, de la couleur, de l'origine nationale (y compris la langue), du handicap, du sexe, de l'âge ou de la religion, vous pouvez déposer une plainte pour violation des droits civils ou des libertés civiles contre la United States Esports Association auprès de la United States Esports Association ou du Bureau des Droits Civils et des Libertés Civiles du DHS. Les coordonnées sont fournies ci-dessus. Les plaintes doivent être déposées au plus tard 180 jours après la date de la prétendue discrimination.